Que vous fassiez construire ou que vous procédiez à de simples travaux, sachez que les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage1 des malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés sauf s’ils peuvent prouver que le désordre provient d’une cause étrangère. Le terme « constructeur » englobe les architectes, les entrepreneurs, les promoteurs, les artisans et autres techniciens. En effet, le Code civil et le Code des assurances ont institué en France le régime de la garantie décennale qui oblige les maîtres d’ouvrage à contracter une assurance dommages-ouvrage. Les constructeurs, de leur côté, sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier. Ces derniers sont alors responsables de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute.
1Personne pour le compte de laquelle est réalisé l’ouvrage