La construction d’une maison en ossature bois est régie par des réglementations comme pour tout autre type de maison. Dès le début du chantier, démarches, autorisations et contrôles devront être en règle.
- Assurez-vous de la conformité de votre construction par rapport au Plan Local d’Urbanisme afin de respecter l’aspect du patrimoine existant.
- Le permis de construire : délivré par la mairie de la localité du chantier, il porte essentiellement sur l’esthétique et l’aspect extérieur du projet final. Les délais d’obtention du permis de construire varient de 2 à 6 mois. Il convient de respecter un certain nombre de règles postérieures à sa validation (mentions obligatoires, dépôt en mairie, affichage sur chantier, etc.).
- Les assurances : deux assurances majeures existent pour la couverture de vos travaux. L’assurance dommages-ouvrages, obligatoire, et l’assurance tous risques chantiers (TRC), facultative, mais non négligeable.
L’assurance dommages-ouvrages est obligatoire (loi Spinetta du 4 janvier 1978). Elle vous couvre en tant que propriétaire dès le début des travaux et s’étend sur dix ans, en cas de dommages sur la structure de la maison.
L’assurance tous risques chantiers est, elle, facultative. Elle permet cependant de couvrir votre maison en bois pendant les travaux, ce que ne fait pas l’assurance dommages-ouvrages.
- Assurez-vous également d’être en règle au niveau des réglementations thermiques, sismiques et d’accessibilité.
- A posteriori, des contrôles qualité seront à effectuer par des organismes de certification que vous solliciterez. Cela vous permettra de vérifier un certain nombre de normes techniques, et de vous assurer de la qualité de votre nouvelle maison (installations de gaz, d’électricité, régularité juridique et administrative, etc.) grâce aux labels et certificats de conformité des différents organismes.